Pièce administrative

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur le site Enquête de Noël, de kits de jeu numériques (murder parties, escape games et calendriers à énigmes) livrés sous forme de fichiers PDF à imprimer. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Vendeur

KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac, France. SIREN 884 120 890, TVA FR17884120890. Contact : yohann@kipdev.io.

3. Produits

Chaque fiche produit indique le contenu du kit, le nombre de joueurs, la durée conseillée et l’âge conseillé. Les kits sont des fichiers numériques : aucun objet physique n’est expédié. L’impression reste à la charge de l’acheteur.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf celui du kit destiné aux entreprises, affiché hors taxes : la TVA au taux de 20 % s’y ajoute au moment du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. KIPDEV SAS n’a jamais accès à vos données bancaires.

5. Livraison

Une fois le paiement accepté, le kit est mis à disposition par des liens de téléchargement affichés à l’écran et, lorsque l’envoi est disponible, adressés par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. Chaque lien reste valable 30 jours, pour 10 téléchargements au plus.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit.

Avant de valider votre commande, vous demandez expressément l’accès immédiat au kit et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début du téléchargement.

7. Utilisation des kits

L’achat d’un kit vous autorise à l’imprimer et à l’utiliser pour vos propres parties, en famille, entre amis ou au sein de votre structure. La revente, la diffusion publique et le partage des fichiers sont interdits.

8. Réclamations

Pour toute question sur une commande ou un téléchargement, écrivez à yohann@kipdev.io en indiquant l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

Médiateur de la consommation : à compléter.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.